Article 1. Objet
Les présentes conditions régissent la fourniture du logiciel Le Ticket et de ses modules à des professionnels de la restauration.
Article 2. Prestation
L'éditeur fournit l'accès à la caisse, au backoffice et aux modules associés selon la formule retenue.
Article 3. Tarifs
Les tarifs sont communiqués sur devis. Ils sont exprimés hors taxes et peuvent évoluer avec un préavis raisonnable.
Article 4. Paiement
La facturation est mensuelle. En cas d'impayé persistant, l'accès au service peut être suspendu après mise en demeure.
Article 5. Résiliation
Le contrat est sans engagement minimum. La résiliation peut être demandée par email, avec préavis d'un mois civil.
Article 6. Propriété intellectuelle
Le logiciel et ses éléments restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Article 7. Données
Les données du client sont traitées selon la politique de confidentialité du site.
Article 8. Support
Le support est assuré par une équipe humaine selon la formule souscrite et les canaux convenus.
Article 9. Responsabilité
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux montants versés sur une période raisonnable et exclut les pertes indirectes.
Article 10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français.